Réalisation des
copies d’œuvres d’art :
Les oeuvres sont protégées l'année du décès
de l'artiste et 70 ans, après elles tombent alors dans le domaine
public.
La loi interdit de reproduire des oeuvres protégées, sans
le consentement de l'auteur ou des ayant-droits, et après acquittement
des droits d'auteur.
Généralement les ayant-droits
accordent les copies après paiement des droits
d'auteur.
(Art. L. 123-1
: L’auteur
jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre
sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.
(L. n° 97-283 du 27 mars 1997, art. 5) " Au décès
de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses
ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix
années qui suivent. "
Si l’œuvre appartient au domaine protégé il
convient donc d’obtenir l’autorisation préalable de
l’auteur
ou de ses ayants droit. Le cas échéant se renseigner aupés de l'ADAGP
(société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques)
son site : www.adagp.fr
Si l’œuvre relève du domaine
public, il est possible de réaliser des copies
sous réserve de respecter un certain nombre de précautions
rendant impossible la confusion de la copie avec l’œuvre
originale :
- Le format de la copie doit être different
d'au moins ou au plus 5% à celui de l'original.
-
L'Apposition obligatoire d’une inscription indélébile
au dos de la toile établissant qu’il s’agit d’une
copie de l’œuvre originale de…. (auteur, titre
de l’œuvre).
Original et reproduction:
Il existe plusieurs
sortes de copies:
- les répétitions, copies de dimensions égales à celles
de l'oeuvre originale, exécutées et signées par l'auteur
lui-même.
- les répliques, copies de dimensions différentes
ou non, mais exécutées par l'auteur ou sous sa surveillance.
- les copies exécutées en dehors de l'influence directe de
l'auteur ou après sa mort mais sans intention frauduleuse.
- les
réductions,
copies de format réduit.
- Et enfin les fac-similés,
copies obtenues au moyen de procédés
de reproduction...
Copie, faux et signature:
La copie d'oeuvre originale dans les musées est une activité légale,
encadrée par le décret N°1255 du 11 mars 1957 article
41.Le copiste de musée reçoit une autorisation de copier
une oeuvre pour une durée de 3 mois sous réserve du respect
du règlement intérieur du musée.
La copie doit être d'une taille supérieure ou inférieure
de 1/5 de la hauteur et de la largeur de l'original.
Le copiste , n'est pas autorisé à reproduire la signature du
maître.
La notion de faux est révelatrice de l'intention
frauduleuse de celui qui le produit ou le commercialise : le faussaire
réalise une œuvre
sur laquelle il appose une signature ou un signe distinctif d'un artiste
pour lequel il veut se faire passer.
Les
musées interdisent
au copiste le reproduction de la signature de l'artiste sauf si la reproduction
de la signature fait incontestablement partie de l'œuvre
elle-même (Schiele par exemple).L' apposition de signature ne
doit en rien faire croire à l'acquéreur
que l'œuvre est authentique aussi la mention "copie " se doit de
figurer d'une manière
nette au verso du tableau.
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